À l’occasion des 3e assises du financement participatif qui se sont déroulées à Paris, de nouvelles mesures ont été dévoilées par Emmanuel Macron pour favoriser la croissance du secteur.

Le Ministre de l’économie, tout en soulignant que le financement participatif était perçu par certains comme un épiphénomène, a précisé que « nous ne sommes qu’au tout début, la révolution ne fait que commencer ».

 

 

 

 

 

Financement participatif : les principales mesures concernant les plateformes en capital et titres obligataires (CIP)

  • Relèvement du seuil de fonds levés par opération de 1m€ à 2.5m€
  • La possibilité d’intermédier de nouveaux types de titres : les actions de préférence, les obligations convertibles, les titres participatifs et les mini-bons
  • Les minibons (sous catégorie de bon de caisse) permettent aux investisseurs de type personne morale d’investir. Les bons de caisse sont accessibles aux SARL
  • la sécurisation des titres dans des registres blockchain

 

Les principales mesures concernant les plateformes de prêt (IFP)

  • Relèvement du seuil de prêt de 1.000€ à 2.000€ par personne par projet pour les prêts rémunérés
  • Relèvement du seuil de prêt de 4.000 à 5000€ par personne par projet pour les prêts non rémunérés

 

Le Ministre a souligné lors de ces assises la volonté du gouvernement de favoriser l’innovation financière dans un cadre régulé. Ces mesures sont indéniablement de bonnes mesures et vont favoriser la croissance des plateformes dont les revenus dépendent il faut le rappeler des volumes.

 

Perspectives des statuts IFP et CIP :

Les nouvelles mesures sur le financement participatif favorisent indéniablement le statut de CIP qui permet désormais de financer des projets sur une multitude de classes d’actifs et en permettant aux personnes morales d’investir sur des investissements similaires aux prêts (dans la forme) que sont les titres obligataires et les minibons.
Il est donc probable dans les mois qui viennent de voir des abandons du statut d’IFP au profit du statut de CIP.

Perspectives du secteur

Le financement participatif Français n’a cependant toujours pas le nombre de clignotants verts permettant à ses acteurs de se positionner comme acteurs de référence au niveau Européen. Parmi les points critiques qui devront faire l’objet de nouvelles mesures :

  • une fiscalité avantageuse favorisant la prise de risque lié à l’investissement dans des sociétés innovantes
  • une fiscalité réduite sur les intérêts des prêts. Pour rappel les intérêts sont taxés entre 15.5% et 60.5% selon la tranche d’impôt marginal du prêteur (!)

à suivre lors des prochaines assises du financement participatif en 2017…

 

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