Comprendre le devoir de Conseil de votre assureur

Le monde des assurances est un univers difficile à comprendre, et souscrire à un contrat peut être très lourd de conséquences. C’est pourquoi un assureur doit aider le consommateur, le guider à faire de bons choix pour ses intérêts. L’assureur ne le fait pas de façon facultative, il est obligé de le faire, il a obligation de conseil au consommateur, un conseil écrit. Mais qu’est-ce que cela suppose, et comment comprendre le devoir de conseil de son assureur ? Cet article vous permettra d’en savoir un peu plus.

La loi et le devoir de conseil

C’est la loi française qui prévoit cette obligation de conseil. En effet, tous les assureurs connaissent cette loi, et sa non-application expose les assureurs à une condamnation. On en parle pour la première fois en 1964, dans l’arrêt d’un tribunal. Le devoir de conseil assurance est rendu formel par la loi en 2005, plus particulièrement en décembre 2005.

Ensuite, l’obligation de conseil écrit est définie de façon plus claire en janvier 2009, dans l’article L.520-1 du code des assurances. Elle entre en application en juillet de la même année et elle s’entendra plus tard à l’assurance vie. En fait, l’assureur a la lourde tâche d’aider le consommateur dans le choix d’une assurance adaptée à sa situation.

Au préalable, il devrait prendre des informations sur le consommateur, essayer de déterminer les connaissances du client en rapport avec le risque qu’il veut assurer, faire une analyse rapide et personnalisée des besoins du client, et expliquer les spécificités de chaque demande d’assurance. Après toutes ces étapes, l’assureur doit proposer au consommateur les offres les mieux adaptées à ses besoins et à sa situation par écrit. Une fois que c’est fait, ce devoir d’information et de conseil assurance est officialisé et signé par le consommateur.

Pourquoi cette disposition est-elle importante ?

Cette notion est très importante parce que si elle n’existait pas, les assureurs n’auraient pas à vous renseigner sur un produit d’assurance, il n’aurait pas à vous orienter ou à vous conseiller avant la signature d’un contrat. En fait, vous vous sentiriez obligé de signer très souvent des éléments que vous-même ne comprenez pas très bien.

Signer un contrat d’assurance vous engage pour une longue durée, dans le temps. Il ne serait donc pas professionnellement honnête de vous faire signer des choses pour lesquelles vous n’avez qu’une vague idée. Il serait inconcevable de ne pas bénéficier de conseils personnalisés avant de signer ou de souscrire à une assurance.

En plus, grâce à une lettre devoir de conseil en assureur, vous êtes certain que l’assureur que vous avez en face de vous agit en conformité avec la loi. Car, la loi stipule qu’un assureur ne devrait pas vendre un produit qui ne correspond pas à la description qui en est faite par le client.

Le manquement au devoir de conseil est puni par la règlementation en vigueur. On pourrait conclure que le devoir de conseil de l’assureur n’est pas seulement une protection pour l’assuré, mais aussi pour l’assureur. Ainsi, en cas de litige, il pourra prouver sa bonne foi et sa responsabilité. Le conseil écrit est aussi une forme de confiance qui tire ses bases de la transparence et d’une collaboration engagée.

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