L’association « European Crowdfunding Network » a publié le 30 octobre, une étude visant à éclaircir les différences de législation entre les pays européens pour le crowdfunding.

L’objectif de ce rapport de plus de 200 pages est de mettre en valeur les variations entre les pays pour inciter l’accélération des réformes législatives. Ces dernières permettraient de positionner l’Europe comme un leader du crowdfunding au niveau mondial et de bénéficier au passage des retombées économiques, en matière d’emplois, et une meilleure sécurité pour les investisseurs.

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Crowdfunding, comment cela se passe –t- il chez nos voisins ?

Les résultats sont intéressants, chaque pays européen est analysé, ainsi que les Etats- Unis, le Canada et Israël. Pays par pays, les différentes législations sont passées au crible et voici quelques tendances :

En Autriche, il n’existe pas de législation spécifique et rien de précis en vue pour le crowdfunding. Cependant, des discussions sont actuellement menées sur les systèmes alternatifs de financement, dont le collaboratif.

En Belgique, le cadre est stricte et très compliqué notamment pour la partie « equity ». Certains services d’investissement peuvent être interprétés de plusieurs façons. Des précisions seraient donc bienvenues, comme sur la nature de la notion de « placement privé ». Quelques politiciens locaux ont tenté de mettre en place des mesures, mais qui n’ont portées que peu d’effets.

Du côté de la Bulgarie, aucunes mesures spécifiques ne permettent de faciliter le financement participatif et l’action d’investir dans une PME par ce biais. Mais dans le même temps que le développement du secteur financier, un encadrement spécifique pourrait être mis en place prochainement.

Au Canada la législation est spécifique selon les États. Les plateformes « d’equity crowdfunding » peuvent se développer sans trop de contraintes sauf en Ontario. Des débats sont en cours, et certains pensent que l’Ontario attend la mise en place des mesures aux Etats- Unis avant de procéder aux réformes.

Les pays anglos- saxons comme le Royaume- Uni ou les États- Unis envisagent (et ont déjà commencé) des réformes car le financement participatif draine dans ces derniers des sommes d’argent de plus en plus importantes. Les Américains ont adopté le JOBS Act en 2012, et les mesures sont en cours de mise en application.

Cependant, des progrès restent à faire en matière de législation. On le voit largement dans cette étude, si beaucoup de pays s’intéressent au secteur, rares sont ceux qui ont réellement commencé à réformer leur législation pour le favoriser.

Pour aller plus loin :

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