Suite aux récentes discussions et annonces de modifications du cadre réglementaire du financement participatif en France, c’est à l’échelle européenne que s’ouvre une consultation.
Michel Barnier, Membre de la Commission Européenne, chargé du Marché intérieur et des Services avait déjà interpellé la Commission à propos du crowdfunding. Il soulevait plusieurs questions notamment en matière de transparence de l’information, de la protection industrielle, ou encore la gestion des investisseurs. Désormais chaque citoyen ou organisation peut donner son avis. La Commission demande particulièrement aux notaires, entreprises, autorités nationales, universités, et organisations économiques de participer.
Le document présenté par la Commission soutient certains avantages du crowdfunding comme la réponse à l »‘Equity Gap » pour les jeunes entreprises, ou encore les apports indirects de ce nouveau mode de financement, comme des créations d’emplois et la contribution à la croissance économique. « […] Crowdfunding could thus contribute to bridging the finance gap for small firms and innovative projects […] ».
Chacun peut donner son avis et répondre à un questionnaire sur le sujet jusqu’au 31 décembre 2013. Les raisons qui peuvent motiver un investissement ou encore la priorisation des risques identifiés sont demandées et évaluées dans le questionnaire.
L’objectif est de demander à toutes les parties prenantes dans quelle mesure l’Union Européenne peut intervenir pour développer ce nouveau secteur. Une intervention spécifique de l’UE serait- elle justifiée ?
Certains pays ont déjà commencé à travailler sur le sujet. Le gouvernement français à formulé des premières propositions qui sont encore en discussion. En Italie des réformes ont été adoptées, tout comme aux Etats- Unis où le JOBS Act. a été (en partie) voté.
Cependant, un travail important reste à faire et une coordination sur ce sujet au niveau européen serait bénéfique à l’établissement d’un marché global régi par des règles claires. Retrouvez le lien vers la consultation : Consultation de l’UE sur le crowdfunding
Pour aller plus loin :