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Nous parlions précédemment de la législation liée au financement participatif, et de son aspect réglementaire contraignant, en France comme en Europe.

Le gouvernement s’était déjà emparé du sujet lors de l’ouverture des Assises de l’Entrepreneuriat, Fleur Pellerin avait prononcé un discours en faveur d’une évolution de la réglementation du crowdfunding. François Hollande avait confirmé la tendance de changement via une allocution à la suite de ces mêmes Assises.

Le crowdfunding à la Commission Européenne

Lundi 03 juin, a eu lieu un atelier sur le financement participatif à la Commission Européenne, à Bruxelles. Ce fut au tour de Michel Barnier, Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services, de soutenir le crowdfunding. L’objectif est de définir un cadre européen pour favoriser cette nouvelle source de financement, tout en limitant les risques qui y sont liés.

Michel Barnier soutient que le « crowdfunding est un puissant vecteur d’innovation« , permettant de soutenir des entreprises et tester des projets,et le crowdfunding « peut contribuer à renforcer l’esprit d’entreprise et la cohésion sociale de notre continent« .

D’autre part, Monsieur Barnier rappelle également la multiplicité des modèles de financement participatif existants, et la rapidité d’évolution du phénomène, notamment grâce à l’avènement d’internet et la diffusion massive via les réseaux sociaux.

Il souligne les différences de réglementation en fonction des modèles de financement participatif, avec l’obligation d’obtenir le statut de Conseiller en Investissement Financier (CIF) pour certains; mais également l’hétérogénéité des législations selon les pays européens. En effet, « certains Etats membres, comme la France, la Belgique et l’Allemagne ont publié des guides visant à clarifier la manière dont le crowdfunding pourrait être régulé. D’autres, comme l’Italie, ont pris le parti d’un cadre spécifique au soutien des entreprises innovantes« .

La législation du crowdfunding aux Etats-Unis

En outre, les Etats- Unis n’ont pas attendu pour alléger les contraintes réglementaires, la SEC a récemment mis en place le « JOBS Act », et une action similaire est demandé depuis quelques mois par les acteurs européens.

Enfin, Monsieur Barnier soulève les questions communes liées au phénomène :

– Sur la transparence de l’information, la fiabilité des projets, ou encore l’utilisation des fonds collectés.

– Sur la protection de la propriété intellectuelle, ou encore les garanties en cas d’échec d’une plateforme.

– Sur la gestion de la sortie des investisseurs, notamment dans le cas de difficultés de l’entreprise émettrice ou emprunteuse.

Ce sont autant de questions qui ont déjà été abordées à maintes reprises, et auxquelles le législateur doit maintenant répondre.

Enfin, des mesures sont à prendre rapidement, sinon, car une fois encore, l’Europe est en train de se placer en challenger des américains qui ont déjà commencé à lancer leurs plateformes sur le continent.

source : Europa.eu

Pour aller plus loin :
– Découvrir les réformes du crowdfunding
– Statut de Conseiller en Investissement Participatif (CIP)
Le PEA-PME pour investir dans les PME et réduire son ISF