Dans la lignée du discours prononcé à la Commission Européenne par Michel Barnier…

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C’est à l’Assemblée Nationale qu’un député interpellait hier, le gouvernement au sujet du financement participatif, et plus particulièrement Fleur Pellerin, Ministre en charge des PME et de l’Economie Numérique.

M. Jacques Cresta (Socialiste, républicain et citoyen – Pyrénées-Orientales) plaide pour une définition plus claire du cadre législatif du crowdfunding. En effet, comme le rappelle M. Cresta, le financement participatif s’est largement développé dans le milieu culturel et de la musique. Désormais appliqué au financement des entreprises, cette alternative manque de lignes juridiques adaptées. Le phénomène a pris, et continue de prendre de l’ampleur. Ainsi il est « nécessaire d’assurer un cadre juridique aux « donateurs- investisseurs » afin de les assurer a minima que leur participation financière a bien pour finalité de financer le projet qu’il souhaite soutenir ».

En ce sens, il est important de protéger les consommateurs en mettant en place une législation cohérente avec le secteur et incitative. Comme le demande M. Cresta, l’encadrement juridique de l’investissement participatif doit garder une certaine souplesse afin de ne pas « tuer » les initiatives dans le domaine.

A la suite des Assises de l’Entrepreneuriat, le gouvernement avait annoncé des mesures pour la rentrée prochaine. Ainsi, un nouveau cadre juridique devrait voir le jour dès le mois de septembre. Ce dernier est très attendu par les acteurs du secteur qui réclament des mesures depuis un certain temps. D’autres pays ont déjà mis en place des réformes, le « Jobs Act » aux Etats- Unis en est la parfaite illustration et permet aujourd’hui aux acteurs américains d’exporter leur modèle. Alors que l’Equity Crowdfunding vise à se positionner en financement alternatif pour les entreprises, des mesures rapides sont une nécessité.

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