PEA-PME

Le nouveau PEA PME doit démarrer très prochainement. Un décret doit permettra sa mise en application dès février. Voté dans le cadre de la Loi de Finances 2014, il permettra de proposer aux français un nouveau produit d’épargne. Ainsi, son objectif est clair, dans la lignée du crowdfunding en equity (investissement au capital de start-up et PME), le PEA PME doit permettre d’orienter l’épargne des particuliers vers l’économie réelle et répondre aux besoins forts de financement des PME. A ce titre, nous pouvons rappeler qu’en France, les PME sont quasi exclusivement financées par les banques.

Le PEA PME en pratique

Le PEA PME doit être mis en œuvre après le prochain décret, il est entré en vigueur au 1er janvier 2014, les conseiller en gestion de patrimoine et autres acteurs financiers travaillent depuis plusieurs mois à sa mise à disposition.

Le PEA PME s’adresse à toute personne majeure et fiscalement indépendante. Son fonctionnement est basé sur celui d’un PEA classique. Pas de montant minimum, et un montant maximum plafonné à 75 000 euros, dans un même temps, celui du PEA est élevé à 150 000 euros (contre 130 000 euros auparavant). Les deux dispositifs sont cumulables et peuvent être ouverts de façons totalement indépendante.

Certains types de titres et entreprises sont éligibles au PEA PME : les actions ou parts de SARL, les « certificats d’investissement de sociétés » et « certificats coopératifs d’investissement ». Mais aussi les actions de Sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) ou parts de FCP (fonds communs de placement). Attention, leurs actifs doivent être constitués à plus de 75 % de titres d’entreprise. Enfin, les parts ou actions d’OPCVM établis dans un autre État membre de l’Union Européenne peuvent être concernées sous conditions.

Côté PME, sont éligibles les entreprises de taille intermédiaire selon l’INSEE (ETI), soit les entreprises générant un chiffre d’affaires de moins de 1,5 milliards d’euros, comptabilisant moins de 5000 salariés, et un total bilan inférieur à 2 milliards d’euros. Ces dernières doivent être basées dans l’Union Européenne et être soumises à l’impôt sur les sociétés (ou équivalent).

Pourquoi investir dans un PEA PME ?

Ce nouveau dispositif permet comme le PEA de bénéficier d’une défiscalisation après 5 ans de détention, en effet, les dividendes (dans la limite de dividendes de 10% maximum) et plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux lors des retraits ou clôtures. A noter : les participations au capital d’entreprises via le PEA PME doivent être minoritaires (inférieures à 25%).

Dans les faits, plusieurs alternatives sont possibles : investir en direct dans des PME, ou via des fonds. Une chose est sûre, la transparence est nécessaire lors d’un investissement dans un PEA PME. Comme pour le financement participatif, il ne faut pas oublier que l’on investit dans des actions d’entreprises et que ces placements sont risqués. Passer par un fond peut permettre de diversifier ses investissements mais introduit une limite dans le choix des entreprises cibles. Dans le cas d’une prise de participations « en direct », il convient donc de bien étudier les entreprises, leur secteur, leur marché… et privilégier plusieurs investissements afin de diversifier les risques.

A retenir : le PEA PME peut être un bon rendement, mais aux risques non négligeables. Avant tout investissement, étudiez l’entreprise cible/ les cibles du fond, les risques et rendements envisagés. Enfin, sachez que les moins-values peuvent être imputées sur d’autres comptes titres sur les 10 années suivantes.

Pour aller plus loin :
– Le PEA-PME chez Particeep
Réduire son impôt sur le revenu
Réduire son ISF