Le PEA-PME pour favoriser l’investissement dans les startup et PME

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Le PEA est actuellement réservé à des supports comme des actions de grands groupes côtés, des trackers, FCP, FCPI et autres OPCVM.
Il est également possible de placer dans un PEA des titres de start-up ou PME non cotées, acquises seulement lors d’augmentations de capital ou d’opérations de constitution, mais pas dans d’autres conditions (rachat de titres par exemple).
Autre contrainte, l’exonération des plus-values de titres non côtés après 5 ans dans un PEA est limitée à 10% du montant des placements.

PEA-PME : favoriser l’investissement dans les startup et PME

Le PEA actuel est donc moins avantageux pour les PME non côtées, situation plutôt ubuesque et injuste quand on sait qu’elles ont plus de difficultés à trouver des financements que les grands groupes.

Le sujet du PEA-PME n’est pas nouveau, et Pierre Moscovici, Ministre de l’économie, vient de donner de nouvelles indications sur la mise en place du PEA-PME.
Concrètement, il sera désormais possible de placer vos participations au capital de start-up ou PME (ou même des obligations via un fond) au sein d’un PEA, dans la limite de 75,000 euros, et de ne pas subir d’imposition sur les dividendes ou sur les plus-values réalisées à la sortie de votre investissement, au bout de 5 ans minimum. Seuls les prélèvements sociaux s’appliqueront, à savoir 15,5%.

La réforme sera présentée au Parlement dans le projet de loi de Finances 2014 et pourra entrer en vigueur dès le 1er janvier 2014.

Même si le plafond est pour le moment fixé à 75,000 euros, il s’agit donc d’un petit pas pour favoriser l’investissement et le co-investissement dans les jeunes entreprises.
Petit pas et non grand pas car le placement des titres dans le PEA ne sera pas cumulable avec l’exonération d’ impôt sur la fortune (ISF) ou d’ impôt sur le revenu (IR).

L’investisseur fera donc un choix entre une réduction d’impôt à l’entrée de l’investissement ou bien une exonération des plus-values en sortie d’investissement.

Les investisseurs préférant « sécuriser » une partie de leur placement en bénéficiant de la réduction fiscale (ISF PME ou IR PME) choisiront d’appliquer les lois TEPA ou Dutreil.

Les investisseurs persuadés de la réussite et de la performance des start-up dans lesquelles ils auront investi choisiront eux le PEA-PME et bénéficieront de l’exonération d’impôt sur leurs plus-values.

Particeep s’est déjà rapproché de ses partenaires bancaires et proposera des solutions de PEA-PME aux utilisateurs intéressés dès qu’il sera entré en vigueur.

Pour aller plus loin :

– Découvrez comment commercialiser des produits financiers éligibles au PEA PME