Alors que la réforme du cadre légal du crowdfunding fait débat, les premières propositions du PLF 2014 viennent d’être adoptées. Ces dernières n’augurent rien de bon pour le capital- risque.Loi-Finances-2014-crowdfunding

Projet de Loi de Finances 2014, un cadre en désaccord avec le crowdfunding

Il était déjà possible de profiter de dispositifs de défiscalisation pour réduire son impôt sur la fortune ou (ISF) ou son impôt sur le revenu (IR). Cependant les taux de réduction accordés sont très différents en fonction de l’impôt.  Ainsi, le dispositif Madelin permet ainsi à un investisseur soumis à l’IR de défiscaliser 1 800 euros pour 10 000 euros investis, alors qu’une personne soumise à l’ISF pourra défiscaliser un montant de 5 000 euros. Cependant, Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances vient de faire adopter un amendement qui interdira le cumul du dispositif Madelin avec l’abattement d’impôt en sortie d’investissement pour durée de détention ;  une nouvelle difficile à digérer pour les investisseurs.

D’autre part, Christian Eckert annule l’exonération de plus- values sur les investissements réalisés dans des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). Autre coup dur pour les « pigeons » et les acteurs du capital- risque. Notons au passage que ce type de mesure est en contradiction totale avec les objectifs annoncés par le Gouvernement et les efforts de Fleur Pellerin pour favoriser l’investissement productif dans le cadre du crowdfunding.

Pourquoi est- il nécessaire d’inciter les contribuables à investir via des dispositifs de réduction d’impôt ?

L’investissement dans de jeunes entreprises en phase d’amorçage est risqué. Ces TPE et PME peinent à trouver des financements. Les dispositifs de réduction d’impôts sont un moyen d’incitation à les soutenir.

De- même, les taux de réduction d’impôts consentis par l’Etat doivent permettre de contrebalancer la prise de risque de l’investisseur. Un équilibre doit être trouvé entre de trop fortes incitations fiscales qui risqueraient de favoriser les investissements « à l’aveugle » et de sur- évaluer les start-ups cibles, et des incitations permettant de « récompenser » le niveau de risque.

Une fiscalité allégée à la sortie, mais à quel horizon ?

La revente des parts doit être l’objectif central afin que l’investisseur se concentre sur la recherche de l’entreprise ayant le plus fort potentiel. En favorisant indirectement cette dernière, l’Etat mise sur le fait que la start- up créera plus de valeur que le dispositif d’incitation fiscale ne va lui coûter. Cependant, en l’état, les investisseurs ayant profité du dispositif Madelin pourraient voir leurs plus- values taxées jusqu’à 62%. Faible récompense comparée au niveau de prise de risque…

De plus, pour l’horizon de sortie, le PLF 2014 prévoit un abattement maximum après 8 ans de détention des parts. Pourquoi imposer un temps si long ? Cinq ans suffisent largement à éviter les investissements spéculatifs à court terme… D’autant que les jeunes entreprises en croissance évoluent rapidement et ont des besoins de fonds récurrents. Chaque typologie d’acteurs a sa place dans le processus de financement des start- ups ; ralentir un maillon de la chaîne pourrait nuire à l’objectif d’accélération de croissance de ces jeunes entreprises.

Alors que la dette n’a jamais été aussi élevée, on cherche un budget positif. Entre la volonté de favoriser le crowdfunding, l’investissement dans les jeunes entreprises, et la « taxation contre- productive», un équilibre reste à trouver.

Pour aller plus loin :

– Consultez les propositions du gouvernement pour réformer le cadre juridique du financement participatif

– Simulez une défiscalisation

– Consultez les opportunités d’investissement