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Une réforme par ordonnance

Fleur Pellerin, Ministre des PME et de l’Economie Numérique s’est récemment exprimée à propos de la reforme du crowdfunding engagée il y a quelques mois afin de faciliter l’accès à ce système alternatif de financement pour les entreprises. L’objectif est d’établir un cadre juridique qui permettra le développement de ce nouveau modèle en vue de positionner la France en pays avant-gardiste en matière de reforme de crowdfunding.

Complémentarité entre financement traditionnel et crowdfunding

Du point de vue de la complémentarité du financement participatif avec les acteurs traditionnels, Fleur Pellerin conforte le positionnement des plateformes. Selon la Ministre, « […] c’est un nouveau maillon qui s’ajoute à la chaîne de financement. »

Le crowdfunding permettrait de « moderniser le financement d’un certain nombre de projets qui existent […] et offrir de nouvelles possibilités pour les entreprises qui ont des difficultés à trouver des financements dans les circuits traditionnels. »

D’autre part, il est demandé à la Ministre s’il ne faut pas faire rentrer l’investissement participatif dans le droit financier.

A cette question, Fleur Pellerin répond en avançant le « […] principe de confiance ». En effet, les plateformes ont un rôle important dans la sélection des projets. Elles doivent s’assurer du sérieux de ces derniers. Selon la Ministre, il est nécessaire de « […] trouver la bonne proportion entre une réglementation qui permette à l’activité de se développer en protégeant les épargnants. »

Le planning de la reforme du crowdfunding

La réforme est imminente. Fleur Pellerin a de nouveau assuré que celle- ci est prévue début janvier, « […] dans les premiers mois de l’année prochaine ». Le Gouvernement pourra réaliser la reforme du crowdfunding par ordonnance dès le début de l’année 2014.

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